Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 12)

Je veux dire à nouveau, comme Dominique Potier l'a fait tout à l'heure, combien le régime de la micro-entreprise nous paraît aujourd'hui devoir être mieux encadré. En effet, nous savons aujourd'hui qu'il peut provoquer des situations de concurrence déloyale et de travail dissimulé qui perdurent. Effectivement, les professionnels du bâtiment so...

Je ne veux pas utiliser trop de temps de parole à cette heure avancée de l'après-midi, mais la réponse que nous ont apportée les rapporteurs n'est pas sérieuse. Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission spéciale, et il était extrêmement clair qu'un grand nombre d'activités de micro-entreprise relevaient d'un autre registre que l'activit...