Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Tout à l'heure, Stéphane Peu a proposé de fixer la durée de la concession à soixante-dix jours. Par cet amendement, nous faisons une proposition plus raisonnable : dix années, au lieu des soixante-dix années prévues par le projet de loi. Comme vous le savez, la durée de la concession prévue pour le groupe Aéroports de Paris représente plus du ...
Je ferai brièvement quelques remarques. Premièrement, les arguments qui ont été employés à propos des investissements et des durées d'amortissement sont reproductibles à l'infini : si, au bout de soixante-neuf ans de concession, on réalise des investissements, alors on pourra toujours justifier une prolongation de la concession. Deuxièmement, j...
Sans rentrer dans ces considérations techniques, qui ont, je n'en disconviens pas, leur importance, plus nous discutons, plus j'ai le sentiment que cette affaire va nous coûter de l'argent – peut-être même beaucoup. Cela me gêne un peu que nous ne disposions pas d'un ordre de grandeur concernant ce que l'indemnisation va nous coûter en définit...
