Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Je ne répéterai pas les raisons très éloquentes que nous avons déjà avancées pour repousser la perspective de la privatisation d'ADP que vous nous proposez. Je citerai simplement l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'...
Nous en défendrons tout à l'heure un autre s'inscrivant dans le même ordre d'idées. Nous voulons préserver autant que possible l'emprise publique et démocratique sur l'avenir de l'infrastructure ainsi que sur sa gestion. L'idée formulée à l'instant par Dominique Potier est séduisante dans le cadre d'une dynamique de reconquête, dès lors que l'...
Il s'agit d'un amendement de repli qui, à défaut de parvenir à inscrire l'exigence de préservation de l'emploi dans le cahier des charges, vise à préciser que le régime juridique applicable aux salariés de la société ADP ne sera pas affecté par l'opération de privatisation envisagée.
