Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 62 sexies)

Il faut absolument s'attaquer à la question des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. On ne peut pas s'en tenir à la sacro-sainte liberté d'entreprendre et au sacro-saint droit de propriété. Ceux-ci ne peuvent pas se déployer sans aucune règle ni entrave. Les salariés de GM ils continuent d'ailleurs de se battre. En tout cas, il...

Afin d'associer de manière plus importante les salariés à la marche de l'entreprise, nous proposons de reconnaître aux représentants du personnel un droit de veto suspensif sur les décisions de l'employeur qui portent sur des projets de restructuration de l'entreprise ou de compression d'effectifs. Ceux-ci recouvrent des situations hélas bien c...

Cet amendement vise à lutter contre les pratiques sociales frauduleuses dans l'entreprise, à savoir le travail dissimulé et le prêt illicite de main-d'oeuvre.