Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion de renvoi en commission. Un certain nombre d'amendements que nous avions déposés, afin d'ouvrir certains horizons en modifiant ce projet de loi, ont été déclarés irrecevables : ils ne seront donc pas examinés en séance publique. Nous considérons qu'il faut revenir sur cette d...
L'augmentation de l'attractivité de la place financière de Paris est devenu un véritable mantra de l'exécutif. Dans ce cadre, l'article 2 bis E propose de rendre plus attractif encore le régime des impatriés, qui a déjà subi d'importants allégements ces dernières années. Il permet aux redevables d'opter pour l'exonération forfaitaire, quelles q...
L'ISF est d'abord un symbole lourd de sens. Cet impôt permettait de mettre à contribution les plus fortunés ; c'était donc un outil de justice fiscale, que la majorité a pourtant décidé de supprimer en grande partie. J'ai bien entendu le Président de la République défendre cette mesure, mais je n'ai absolument pas été convaincu par les maigres ...
La théorie du ruissellement, selon laquelle favoriser les premiers de cordée les incitera à redistribuer une partie de l'argent que nous leur laissons, ne fonctionne pas. Vous ne pouvez pas prouver que la suppression de l'ISF a eu un effet positif sur l'économie, en l'occurrence un effet de redistribution.
La sensibilité que nous partageons tous à l'égard des cancers pédiatriques est en train de grandir. Je le constate depuis quelques minutes. Nous sommes face à l'inacceptable : la mort de 500 enfants et adolescents par an. Face à ce drame, nul ne peut rester insensible ou inactif. Dans vos propos, madame la ministre, je devine une ouverture. Vo...
Selon les chiffres dont je dispose, l'apport de l'État a été de 3,2 millions. Vous nous proposez d'ajouter 5 millions à l'existant. Si vous aviez envisagé une montée en charge par paliers – peut-être est-ce encore possible – votre proposition deviendrait plus séduisante pour ceux qui se mobilisent. Mon intuition est que cette somme ne suffit p...
Le groupe GDR propose avec cet amendement de supprimer le remboursement partiel de TICPE dont bénéficient aujourd'hui les poids lourds de plus de 7,5 tonnes. On sait que le Gouvernement travaille depuis des mois sur une vignette visant à taxer les poids lourds notamment étrangers au titre de leur contribution au financement des infrastructures....
Personne ne peut ignorer ici la colère des retraités qui perdure, qui s'exprime dans tout le pays et aura encore l'occasion de le faire jeudi prochain à l'occasion d'une manifestation. La semaine dernière, j'ai reçu 250 000 pétitions qui m'ont été apportées ainsi qu'à quelques autres collègues par plusieurs organisations – c'est considérable. I...
