Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion de renvoi en commission. Un certain nombre d'amendements que nous avions déposés, afin d'ouvrir certains horizons en modifiant ce projet de loi, ont été déclarés irrecevables : ils ne seront donc pas examinés en séance publique. Nous considérons qu'il faut revenir sur cette d...