Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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L'article 8 comprend trois volets : une réduction générale des cotisations sociales jusqu'à 2,5 SMIC, en substitution au CICE et du CITS ; le renforcement de l'allégement pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC ; la suppression et la révision de certaines exonérations ciblées, du fait de la généralisation d'allégements qui deviendraient plus in...
Il faudrait y réfléchir, au moment où vous entrez dans une logique sans fin qui va altérer gravement notre capacité à répondre aux besoins sociaux de notre pays et compromettre la sécurité sociale.
Celle d'un pin's et d'un gâchis. Rappelons-le, le CICE mis en place à partir de 2013, au nom de la politique de l'offre et de la compétitivité de notre économie, a été inspiré par le rapport Gallois de 2012. Cette mesure, qui a aussi été une manière de céder aux logiques de dumping social, a pris la forme d'un crédit d'impôt sur les bénéfices, ...
Chaque branche devait s'engager à négocier sur des objectifs en matière d'emplois et d'investissements. Hélas, l'histoire s'arrête là. En effet, de 2013 à aujourd'hui, 70 milliards d'euros de créances fiscales ont été accordées aux entreprises. De 2013 jusqu'à son extinction définitive en 2020, le CICE aura représenté 99 milliards d'euros de c...
Mme Bello a déposé, au nom de notre groupe, plusieurs amendements qui ont trait à ce même dispositif, qui modifie le régime applicable outre-mer prévu dans le cadre de la loi LODEOM. Alors que les territoires d'outre-mer doivent affronter des réalités spécifiques, le resserrement brutal des seuils prévu à l'article 8 renforcera, comme l'a souli...
L'article 8 prévoit de modifier considérablement le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables outre-mer, dites « exonérations LODEOM », en alignant les taux d'exonération et les règles de calcul sur ceux des allègements généraux et en redéfinissant les barèmes d'exonérations du régime LODEOM avec la création d'un dispos...
Je demande le retrait de l'amendement du Gouvernement. Faute de quoi, j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.
