Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Je commence par remercier nos collègues Yves Daniel et Annie Chapelier d'avoir déposé cet amendement reprenant la proposition d'André Chassaigne et d'autres parlementaires. Cette proposition de loi avait commencé son parcours mais n'a pas pu l'achever, alors que le Sénat était prêt à l'adopter, il y a quelques mois de cela. Il est très regretta...
Cet amendement entend revenir sur une décision prise par la majorité alors qu'elle ne figurait pas dans le programme d'Emmanuel Macron. Il s'agit de l'allègement de la fiscalité sur les actions gratuites, mesure entérinée par la majorité à l'occasion du précédent PLFSS, en catimini, sans aucune étude d'impact. Lors des débats en séance, la per...
Monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas surpris de votre diligence à prodiguer ces nouveaux cadeaux. Je me permets cependant de souligner le contraste entre, d'un côté, la décision de repousser une revalorisation des retraites agricoles et, de l'autre, cette décision que vous vous pressez d'adopter s'agissant d'employeurs qui ne connaisse...
Cet amendement prévoit de taxer les bénéfices annuels des organismes d'assurance santé à but lucratif et d'affecter le produit de cette taxe à la branche maladie de la sécurité sociale. En effet, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES – de mai dernier, la généralisation de l'ass...
Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, j'attendais des explications un peu plus précises de la part du rapporteur général et du Gouvernement.
