Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous avions déjà discuté le principe même de cette taxe au moment de sa création, car il s'agit d'une forme de cotisation déguisée. En fin de compte, on confie aux complémentaires santé la responsabilité – ce qui est assez discutable – de prélever des cotisations qui constituent leurs ressources, dont une partie est ensuite taxée par l'État. Ce...