Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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L'annexe 5 du PLFSS, qui fait état des différentes mesures d'exonérations de cotisations sociales, reste très sommaire s'agissant de l'évaluation de ces dispositifs. Le plus souvent, elle se réduit à deux phrases. Aussi peut-on lire à la page 58 de l'annexe 5 à propos de la réduction générale de cotisations sociales – qui représente tout de mê...
Monsieur le rapporteur général, hier ou avant-hier, à deux reprises, vous avez vous-même pris l'initiative de demander des rapports au Gouvernement sur des sujets inédits et ce dernier a répondu favorablement. Je me suis, quant à moi, permis de vous faciliter la tâche en formulant une demande en direct. Il me semble que vous pourriez la valide...
