Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 27)

Il s'agit là encore des sanctions financières pouvant être imposées aux établissements de santé qui ne respecteraient pas les objectifs prévus dans le cadre d'un contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins. Nous en avons déjà discuté : nous contestons le principe de ces sanctions, même si, madame la ministre, vous avez tou...