Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 50)

L'article 50 constitue, de notre point de vue, une véritable régression. Avec cet article, le Gouvernement met en oeuvre le changement des règles de calcul des prestations sociales en commençant par les APL. Ainsi, le mode de calcul des APL sera modifié dès avril 2019 : celles-ci seront désormais calculées sur la base des revenus en cours, et n...