Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Les parlementaires ont toute leur place dans la définition des grands choix de l'État et de sa politique. À ce titre, il est légitime qu'ils siègent dans des instances comme l'INCa. Mais moins il y aura de parlementaires, moins grande sera la diversité dans ces organismes. En définitive, vous prenez peu de risques s'agissant des grands équilib...
Cette mesure est une sorte de correctif, visant à rediriger une part des bénéfices produits par les médicaments vers la recherche sur ces maladies rares que sont les cancers pédiatriques. Elle corrige aussi une série de mesures que nous sommes en train de prendre dans les différents budgets, celui de l'État comme celui de la sécurité sociale.
Franchement, nous pouvons au moins prendre cette décision. Par ailleurs, cette taxe ne mettrait aucun fil à la patte de l'INCa, elle ne créerait aucune obligation ! Il ne s'agirait pas pour eux de demander quoi que ce soit aux laboratoires ; c'est une contribution imposée. Nous pouvons donc, je crois, adopter tranquillement cette mesure.