Reconnaissance des proches aidants

J'avais nourri des espoirs après le rejet de la motion de renvoi, mais ils s'évanouissent l'un après l'autre. Il y avait à mes yeux deux points particulièrement importants dans la proposition de loi : l'article 2 relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant et cet article 3, qui concerne les droits à la retraite et permet une majoration ...

Cet article complète en effet le précédent. Je voudrais réagir à un argument employé tout à l'heure par Laurent Pietraszewski concernant la future réforme des retraites. Aucune raison ne justifie le refus des mesures proposées aujourd'hui, même si la réforme des retraites que vous envisagez devait voir le jour. Qu'est-ce qui nous empêche d'env...

C'est une question importante, une question complexe : il est normal que les échanges se prolongent. Tout à l'heure, monsieur Taquet, vous avez dit que légiférer sur ce sujet, ce serait piétiner le dialogue social, mais je ne suis pas certain que ce qu'a fait jusqu'à présent le Gouvernement soit exemplaire en matière de dialogue social et de co...

Il n'est pas certain que le Parlement joue son rôle de la meilleure façon en légiférant de la sorte. Certains de nos concitoyens n'accéderont jamais à des droits qu'ils attendent pourtant depuis longtemps. Vous invoquez les réformes systémiques des retraites, de la dépendance, de la santé, faisant du passé table rase, sans que nous sachions, en...

Cette nouvelle proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants visant à la reconnaissance des proches aidants démontre l'importance que revêt ce phénomène et nous rappelle l'urgence qu'il y a à agir. Je voudrais tout d'abord remercier la sénatrice Jocelyne Guidez d'avoir fait inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat et de s'être app...

J'ai conscience qu'il est difficile de défendre une motion de renvoi en commission de ce texte. Cela fait deux fois en dix mois que nous assistons à cet exercice. Je compatis, parce c'est vraiment difficile. D'autant que vous avez affirmé que l'adoption de ce texte pourrait entraîner l'augmentation des primes d'assurance. C'est un argument un ...

Il s'agit en effet d'un excellent article. J'ai d'ailleurs défendu la même mesure ici même il y a quelques mois. À cette occasion, j'ai oublié de le rappeler tout à l'heure, le Gouvernement avait déjà pris des engagements. Notre Assemblée s'honore en s'en souvenant aujourd'hui par le rejet de la motion de renvoi en commission, et en engageant l...

Il est en effet urgent d'ouvrir ce droit à indemnisation. Des enquêtes ont été menées, y compris par le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, pour savoir combien de bénéficiaires pourraient prétendre au congé de proche aidant, si ce droit était ouvert. Ces études sont sérieuses, même si elles peuvent toujours être affinées. Il ...

Dès lors que l'on rétablit la justice fiscale et que chacun contribue à sa juste mesure, le débat change de nature.

Je rappelle qu'hier nous devions examiner une proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors de l'Union européenne. Nous devions en discuter parce que le Gouvernement avait fait voter un amendement dans un précédent texte et que la disposition en question avait été considérée par le Conseil constitutionnel comme é...

Cela étant, je souscris à l'idée que nous devrions faire notre travail de législateur. Le Conseil constitutionnel fera le sien. Allons donc plus avant.