Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 3)

J'ai souhaité intervenir sur l'article 3, qui peut paraître anecdotique pour certains, mais qui traite d'un sujet essentiel : la prise en compte de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous avions déposé un amendement à ce sujet, mais il a été déclaré irrecevable. L'article 3 prévoit de ramener, dans le...