Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

Le CICE devait créer, chacun et chacune l'a en mémoire, 1 million d'emplois. Mais la belle histoire s'est rapidement ensablée. Depuis sa mise en place en 2013, il a représenté 62 milliards de créances fiscales. Pour quel résultat ? Comme cela vient d'être dit par Danièle Obono, 100 000 emplois créés ou sauvegardés, et des milliards d'euros qui ...

J'ai bien entendu, mais je souhaite livrer deux éléments à la réflexion. Premièrement, de nombreuses critiques avaient été émises lors de sa création sur la répartition du CICE. On s'était aperçu qu'un certain nombre d'entreprises bénéficiaires n'en avaient en réalité aucun besoin. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur général, tout en prenant...

À titre d'explication de vote sur l'article 8, j'ajouterai deux éléments à ce que nous avons déjà dit sur le CICE. Au départ, ce dernier n'était pas prévu comme un dispositif pérenne. Peut-être serait-il donc utile de justifier sa pérennisation. Ensuite, on compte déjà 45 milliards d'euros d'exonérations de charges patronales, hors CICE. L'in...

Le CICE a permis aux employeurs, en particulier les plus gros et les moins nécessiteux d'entre eux, de se répartir chaque année 20 milliards d'euros. Voici cette somme transformée en baisse de cotisations sociales, et l'on y ajoute 4 milliards pour la bonne bouche. Je rappelle que, selon les enquêtes de France stratégie, le CICE a permis le mai...

… au lieu du million annoncé tambour battant, en guise de contrepartie, et affiché sur un « pin's ». Cela représente un coût de 400 000 euros par emploi et par an. C'est une somme considérable, dont les salariés n'ont évidemment pas vu la couleur. C'est sans doute en raison de son efficacité redoutable que ce dispositif est ainsi pérennisé. No...

Nous proposons en effet de supprimer l'article 8. On pourrait rappeler les chiffres qui avaient été annoncés au départ quant au nombre d'emplois que le CICE aurait dû créer. Ce qui est un peu surprenant, c'est qu'alors que des enquêtes ont été produites, on n'en tienne pas compte ou presque, au moment où l'on décide de poursuivre et même d'amp...

J'aimerais que l'on réponde à la question posée par mon collègue Jean-Paul Lecoq. En 2019, observait-il, les entreprises cumuleront deux dispositifs : le crédit d'impôt au titre de 2018 et la baisse des cotisations prévue pour 2019. Pourrions-nous avoir un avis du Gouvernement sur ce point ? En deux mots, je crois, d'autre part, que tous les e...

Nous avons besoin de ces débats, que la représentation nationale s'honore à mener, et je m'inquiète de la progression, depuis quelques années, du mouvement d'affaiblissement du Parlement. Je crains qu'il ne se poursuive à la faveur des débats engagés et des intentions affichées, y compris par le président de l'Assemblée nationale. Nous aurons l...

Par cet article, nous transformons ce qui était une niche fiscale en une niche sociale – ou plutôt antisociale. J'ai beaucoup entendu parler du travail comme d'un coût. Il me semble plutôt qu'il devrait être considéré comme un investissement et, à ce titre, valorisé et correctement rémunéré. Vos mesures ne le permettront pas, d'autant qu'elles...