Organisation et transformation du système de santé
(Article 8)

Vous aviez déjà apporté, hier soir, quelques précisions : toutefois, au-delà des réticences exprimées par M. Grelier et du fait que cette manière d'organiser les choses puisse parfois conduire à enfermer les établissements dans des cases, sans tenir totalement compte des nécessités, vous ouvrez surtout la voie à des jeux de mots faciles. Dans u...

Comme il est beaucoup question de distances ce matin, je signale que l'hôpital de Pont-Audemer n'est pas à 42 kilomètres de Martigues, mais à 942 kilomètres, ce qui fait assez loin, pour qui voudrait s'y rendre. Il ne suffira pas à répondre à tous les besoins de santé de mon territoire. Cela étant dit, ce débat sur les services qu'offriront le...

Il ne mange pas de pain, puisqu'il propose simplement – je pense que chacun peut être d'accord avec cette ambition – d'inscrire dans le texte que les hôpitaux de proximité concourent à réaliser l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. Je le répète : l'idée d'inscrire ce point dans la loi devrait nous rassembler la...

Je trouve cela dommage, parce que, finalement, nous sommes tous d'accord : il suffirait donc d'écrire cette précision. Même si, comme vous le dites, c'est une évidence, écrivons-la, cela ne fera pas de mal. Vous avez ajouté, monsieur le rapporteur, que ces hôpitaux ne sont pas les seuls à devoir être acteurs de cette réduction des inégalités t...

Les mots sont importants, et la précision sémantique que vous apportez ici est sans doute utile dans le dispositif que vous prévoyez. Je voudrais revenir un instant sur le vote précédent, parce que, après y avoir réfléchi deux minutes de plus, je me demande si, finalement, quelque chose ne vous a pas gênés dans la proposition qui était faite. ...

Ces deux amendements de repli visent à inclure un certain nombre de disciplines dans la liste des activités pratiquées dans les hôpitaux de proximité.

Permettez-moi de citer les propos d'Annick Gombert, maire du Blanc : « Avec l'argument économique – la pénurie de médecins – , celui de la sécurité est avancé presque systématiquement par les pouvoirs publics pour fermer. Jusqu'alors, aucun accident n'avait été déploré ; or, depuis la fermeture, nous avons connu notre premier accouchement au bo...

… celle des hôpitaux de territoire en danger, qui n'est sans doute pas complète, mais dresse la liste d'un certain nombre d'hôpitaux refusant le déclassement qui leur est déjà promis. Cette liste a été élaborée notamment sous l'égide de l'Association des maires de France et de Nicolas Sansu, maire de Vierzon, qui refusent une logique qui visera...

Il est sans doute nécessaire de compléter la liste, comme le demandent ces amendements, afin d'élargir le champ d'intervention des hôpitaux de proximité, ou, en l'occurrence, au moins de le préciser. On l'a dit, la gériatrie nécessite une attention particulière, notamment dans la manière dont on accueille ces patients dans les hôpitaux : cette...

J'ai entendu les arguments de Mme la ministre sur ce sujet intéressant, mais je continue de craindre que la classification que vous opérez ne devienne un carcan pour certains hôpitaux. On pourrait aussi se poser la question inverse, qui me semble correspondre aux préoccupations de Jean-Pierre Door : certains établissements ne risquent-ils pas ...

En effet. Toute cette discussion nourrit mes craintes de satellisation d'un certain nombre d'établissements. Madame la ministre, quelque chose m'échappe : dans votre esprit, dans le cas de Vesoul, quel est l'intérêt de labelliser « hôpital de proximité » certaines des structures concernées ?

Nous proposons également de réduire le délai d'habilitation car nous n'avons absolument pas été convaincus par les arguments avancés dans l'étude d'impact pour le justifier. Ce délai excessivement long priverait la représentation nationale d'un débat.

L'article 8 est au coeur du projet de loi. Il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, ce qui lui donne une très grande latitude pour restructurer notre système de santé et son organisation territoriale. Il tourne le dos à une démarche de démocratie sanitaire qui serait pourtant nécessaire. Parler de création d'hôpitaux de proximit...

Le plus sage serait en effet de supprimer l'article puisque, manifestement, nous ne sommes pas prêts à délibérer. Vous avez dit, madame la ministre, qu'il n'y avait pas de carte cachée. Je veux bien le croire, mais si elle existait, si nous pouvions la consulter, peut-être le vote ici ne serait-il pas tout à fait le même que celui qui risque de...