Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 16)

Cet amendement tend à interdire les dépassements d'honoraires aux professionnels de santé libéraux. Le montant total des dépassements d'honoraires atteignait 2,66 milliards d'euros en 2016, dont 2,45 milliards pour les seuls médecins spécialistes. Selon un rapport de la Cour des comptes daté de novembre 2017, le taux moyen du dépassement pratiq...

Il s'agit d'un amendement de repli. De fait, je préférerais que l'amendement no 379 soit adopté, car il est bien meilleur, mais j'ai prévu ce filet de sécurité : l'amendement no 1357 vise à limiter les dépassements à hauteur de 30 % du tarif opposable, ce qui est déjà considérable.