Organisation et transformation du système de santé
(Article 18)

Notre objectif était d'installer, aux côtés de l'ARS, une institution suffisamment légitime pour lui permettre de contester un certain nombre de décisions discutables prises par l'ARS, et certaines de ses injonctions. Je ne suis pas certain que la formule proposée remplisse cet objectif, mais c'est déjà ça de gagné. Je retire l'amendement.