Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 26)

Je rejoins M. Lurton. Nous avons l'occasion là de revenir sur une disposition qui porte préjudice aux familles les plus en difficulté, qui ne peuvent faire l'avance des frais liés à la naissance d'un enfant. En réalité, on les place dans l'obligation de quémander leurs droits. Il s'agit d'un amendement d'appel, pour retourner à une situation pl...

Monsieur le rapporteur général, je me permets de reprendre la parole car vous n'avez répondu qu'à M. Lurton…

Je sais que le versement anticipé est possible, nous l'avons évoqué en commission, mais outre que cela complexifie l'accès aux droits, dans un contexte plus général de renoncement aux droits, les familles se trouvent dans l'obligation de quémander. Interrogeons-nous sur le sentiment de culpabilité et d'atteinte à la dignité qu'une telle démarch...

J'aimerais en savoir un peu plus sur vos motivations, monsieur le rapporteur général, pour accepter cette demande de rapport. Je vous ai beaucoup entendu nous expliquer qu'il ne fallait pas accumuler les rapports – quand bien même, de par votre titre, vous devriez être attaché à cette pratique... Je ne comprends donc pas pourquoi, tout en refus...