Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Je souscris à ce qui vient d'être dit par mes collègues. Je voudrais pour ma part insister sur la question de l'examen des situations individuelles. La commission administrative paritaire est un lieu de transparence, et elle constitue de ce fait un rempart contre l'arbitraire et la tentation du favoritisme. Le fait de pouvoir examiner et discu...
Je veux ajouter deux ou trois éléments de réflexion. Je ne parviens toujours pas à comprendre la raison qui vous a conduit à fixer un seuil aussi élevé. On le voit bien, la question de la santé au travail et des conditions de travail, la question du travail lui-même, en fin de compte, se pose partout, quelle que soit l'échelle, et de différente...
Sur les trois versants de la fonction publique, au prétexte de rendre le dialogue social « plus fluide, plus responsable et plus efficace », comme vous dites, vous proposez de fusionner les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions en une instance unique : le comité social, qui sera d'administration, territorial...