Transformation de la fonction publique
(Article 3)

Je n'ai entendu aucun argument qui me convainque du bien-fondé et de la nécessité de cet article. Je n'ai pas compris la plus-value que vous attendiez de la fusion des instances. J'ai seulement compris votre volonté de simplification. Or, avec la santé et la sécurité au travail, avec les conditions de travail, on ne joue pas. On ne s'amuse don...

Je veux ajouter deux ou trois éléments de réflexion. Je ne parviens toujours pas à comprendre la raison qui vous a conduit à fixer un seuil aussi élevé. On le voit bien, la question de la santé au travail et des conditions de travail, la question du travail lui-même, en fin de compte, se pose partout, quelle que soit l'échelle, et de différente...

Sur les trois versants de la fonction publique, au prétexte de rendre le dialogue social « plus fluide, plus responsable et plus efficace », comme vous dites, vous proposez de fusionner les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions en une instance unique : le comité social, qui sera d'administration, territorial...