Transformation de la fonction publique
(Après l'article 36)

Je rappellerai un précédent : lors de l'examen des ordonnances travail, voilà quelques mois, notre assemblée avait fort opportunément adopté un amendement visant à demander un rapport sur les risques chimiques. Il y avait alors un débat, porté à une forme d'incandescence, sur les CHSCT, les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de tra...