Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt‑quatre heures après la Conférence des présidents » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant celle ». Exposé sommaire : Le délai de 24 heures prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de s’opposer à la pro...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans ce cas tous les groupes, à l’exception du groupe majoritaire et du groupe majoritaire d’opposition peuvent obtenir, de droit, une heure de temps supplémentaire. » Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plu...

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé : «Art. 80-6. – Le Bureau met en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des personnes qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de ...

Au début de l’alinéa 14, substituer au mot : « Une », le mot : « Trois ». Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plus petits effectifs de s’exprimer tout au long de l’examen d’un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à supprimer la motion de renvoi en commission et à réduire de moitié le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être suppri...

À l’alinéa 2, après le mot : « fond », insérer les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition, ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourde...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « de la lecture d’un texte », les mots : « d’une séance ». Exposé sommaire : La possibilité offerte aux présidents de groupe de céder la moitié de leur temps personnel à un seul membre de leur groupe pour la durée de la lecture d’un texte est bien trop contraignante. Cett...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « À la demande d’un Président de groupe, la conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. » ; ». Exposé sommaire : Avec la réforme proposée par cette proposition de résolution, le temps d'expression des dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à réduire le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être supprimé.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° À la dernière phrase du neuvième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ». » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article 48 de Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose qu’un débat sur une pétition signée par plus de 500 000 citoyens se tienne en séance publique à la demande d’un président d...