Bioéthique
(Après l'article 32)

Je regrette que les amendements ayant pour objet la production d'un rapport aient été placés à la fin du texte. C'est d'ailleurs régulièrement le cas, …

… et cela pose un problème. Puisqu'il me reste quelques minutes, j'expliquerai brièvement pourquoi. Lorsque nous demandons la rédaction d'un rapport, ce peut être parce qu'il est réellement nécessaire ; ce peut être aussi à cause des dispositions de l'article 40 de la Constitution, qui rendent certains amendements irrecevables. Présenter de te...

Je me réjouis que nous puissions avoir une discussion sur ce sujet, même si je maintiens les propos que j'ai tenus précédemment, et je vous remercie pour les réponses qui ont été apportées. Je soulignerai deux points. Tout d'abord, il est des personnes pour qui 40 euros font beaucoup dans une année. Cette somme peut donc être un obstacle à la c...