Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

Je souhaite dire un mot sur cet article, car je crains que mes amendements ne tombent avant même que j'aie pu les défendre. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont il est ici question, ce n'est hélas pas du salaire plein et entier : en raison des exonérations de cotisations, son versement n'augmentera pas les droits à la retraite des sa...

Nous souhaitons, je l'ai indiqué tout à l'heure, limiter le mécanisme qui accompagne le versement de la prime exceptionnelle aux entreprises de moins de 250 salariés.

Je doute que cette mesure ait significativement modifié le partage de la valeur dans notre pays. Le problème, c'est surtout le signal qu'elle envoie : elle ringardise le salaire ! Voilà une prime versée sans les droits qui accompagnent un salaire, et qui, contrairement à lui, n'est pas pérenne. C'est donc plutôt une gratification qu'une rémuné...

On ne peut que regretter que ce dispositif, si critiquable soit-il – et nous l'avons critiqué – , n'apporte une solution que pour un quart des salariés, et pas pour les trois quarts restant. La proposition sur la table tend à élargir le périmètre. Pour que la représentation nationale soit pleinement éclairée, elle mérite de connaître le manque...

… et je vous donne rendez-vous l'année prochaine, lorsque vous nous proposerez sans doute une reconduction du dispositif alors que nous n'aurons pas eu de véritable débat de fond sur la possibilité de l'installer dans la durée et donc de modifier durablement la structure de la rémunération. Nous voyons bien que cette prime tend à s'installer co...

Je ne prévoyais pas, madame la présidente, de procéder ainsi. Les services de la séance – je ne leur en veux pas – ont classé ces amendements dans le désordre : il aurait en effet fallu commencer par examiner l'amendement no 960 qui vise à resocialiser cette prime. Or nous allons d'abord examiner les deux amendements de repli, qui visent à véri...