Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Nous proposons encore, vous pourrez noter notre constance, de nouvelles recettes pour le financement de la perte d'autonomie. La prise en charge de celle-ci a un besoin urgent de financement, estimé entre 6 et 8 milliards d'euros. Le système actuel est à bout de souffle, comme l'atteste la poursuite de la crise des établissements d'hébergement ...
Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de considérer que les deux amendements précédents résonnent à tout le moins comme des amendements d'appel. Espérons que ces appels finiront par être entendus d'une façon ou d'une autre ! Le présent amendement vise à limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d'exonération de cotisations so...
Il vise à éviter l'accumulation permanente d'exonérations successives. À l'heure actuelle, on dénombre une centaine de dispositifs différents – exemption d'assiette sociale, allégements généraux, exonérations ciblées – , pour un coût total allant de 66 milliards d'euros – d'après le Gouvernement – à 90 milliards d'euros – d'après la Cour des co...
