Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

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L'article prévoit que les politiques publiques développent les « substituts ou alternatives » durables ou innovants, et intègrent « une dimension spécifique d'accompagnement » dans la reconversion des entreprises touchées par les obligations résultant de ces objectifs. Quelle est la signification précise de cette expression « dimension spécifiq...