Projet de loi de finances pour 2021

Je souhaite apporter une précision. La France a effectivement signé des traités dont découlent des obligations, et tout le monde convient ici que nous devons fournir un accompagnement aux demandeurs d'asile, en particulier en matière d'hébergement. Mais, en réalité, notre pays a fait le choix délibéré de continuer à examiner des demandes d'asil...

Puisque j'y ai été invité par Jean-Noël Barrot, je donnerai quelques précisions sur le rapport d'information que j'ai commis avec ma collègue Stéphanie Do, et dans lequel nous évaluons les différents coûts de l'immigration en France. S'agissant du coût de l'immigration sur les finances publiques, thème de votre amendement, le solde est en Fran...

Je tiens à saluer l'excellent amendement de mon collègue Di Filippo ; je ne suis pas sûr que tous les rapporteurs diront la même chose d'un amendement venu des bancs des Républicains, mais je suis heureux de pouvoir le faire aujourd'hui. J'ai entendu dire il y a quelques minutes que le budget alloué aux reconductions à la frontière était en ha...

On nous sert le même argument à chaque fois que nous voulons augmenter les crédits d'un programme : nous réduisons ceux d'un autre programme de la même mission, donc nous serions opposés à ce dernier. Je trouve ce discours facile, et injuste, car nous n'avons pas d'autres solutions. Nous nous contentons d'appliquer une règle de recevabilité fin...

Comme je l'ai dit ce matin, en réalité, aujourd'hui en France, pour ces jeunes, l'alternative n'est pas entre être protégé et être renvoyé, mais entre être protégé et devenir clandestin.

Il s'agit d'une demande de rapport – en réalité, plutôt une demande de précisions – au sujet de l'OFPRA. Cela a déjà été dit à plusieurs reprises, la loi de finances pour 2020 avait prévu la création de 200 ETPT – équivalents temps plein travaillés – mais seulement 150 ont été recrutés, dont beaucoup en cours d'année. C'est pourquoi je suis sur...

Jamais la France n'a accueilli autant d'étrangers : au chiffre historique des 280 000 premiers titres de séjour délivrés l'année dernière, il faut ajouter les 150 000 demandeurs d'asile enregistrés – un record, là aussi.

Plus de 400 000 étrangers sont ainsi légalement arrivés dans notre pays en 2019 ; 3,5 millions y vivent. Nous étions donc en droit d'attendre un budget « Immigration, asile et intégration » ambitieux dans le projet de loi de finances pour 2021, mais ce n'est pas le cas : pour la première fois depuis cinq ans, les crédits de cette mission diminu...

Pour bien intégrer les étrangers en situation régulière présents en France, nous devons mieux expulser ceux qui n'ont rien à y faire. Malheureusement, vous faites le choix délibéré de ne pas expulser les clandestins : en 2019, sur les 151 000 mesures d'éloignement prononcées, seules 23 000 ont réellement été exécutées. Vous en êtes réduits à re...

Notre pays fait l'effort, année après année, de renforcer l'aide publique qu'il dirige vers les pays en voie de développement, principalement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Nous soutenons cette politique qui tend à rapprocher le montant de cet accompagnement nécessaire de l'objectif de 0,7 % du RNB, faisant ainsi de la France le cinqui...

Cela n'est plus acceptable, cela n'est plus tolérable, cela n'est plus entendable. Sur les trois premiers mois de l'année 2020, le nombre de bénéficiaires de l'AME – aide médicale d'État – a augmenté de 5 %, et son montant dépasse pour la première fois de l'histoire le milliard d'euros annuel. Monsieur le ministre, l'entraide doit aller dans le...

Nous manquons de données, ce qui est un problème dans la mesure où nous ne sommes pas d'accord sur ce que nous estimons devoir être l'aide publique au développement dans notre pays et ce que vous estimez, vous, au regard de la politique migratoire de la France. Nous souhaitons donc, par cet amendement déposé par Marc Le Fur, obtenir des chiffr...

Cet amendement m'a été suggéré par les dockers du port de Calais, où vous vous êtes rendu il y a quelques jours, monsieur le ministre. Il s'agit de compléter la réforme, entérinée par la loi PACTE, qui permet à tout détenteur d'un contrat de retraite « article 83 du code général des impôts » dit fermé – c'est-à-dire un contrat de retraite à ad...

Le lien, c'est que ce sont eux qui l'ont proposé car ils sont les premiers touchés et ne pourront débloquer ces sommes. Il reste certes quelques semaines, mais les délais des banques, qui disent qu'il faut de deux à quatre mois pour opérer ce transfert, ne le permettent pas. C'est une situation de blocage où, à cause de la crise sanitaire, ce q...

Cet amendement vise à inciter les entreprises à pratiquer le mécénat sportif. Si les clubs de sport amateurs peuvent se financer grâce aux cotisations, aux recettes de la billetterie et de la buvette ainsi qu'aux subventions des collectivités territoriales, les petites entreprises locales peuvent également les soutenir, soit en payant quelques ...

J'entends bien que des crédits supplémentaires ont été alloués à l'ANS, mais nous parlons ici des petits clubs locaux, soutenus par des collectivités qui n'ont pas les moyens de faire appel à une aussi grosse structure. L'objectif de l'amendement est de permettre aux associations sportives de tous les territoires de faire face à la réduction de...