Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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…nous explique qu'il ne faut absolument pas repasser par le Parlement. Vu la tournure des débats, vu les échanges avec le Sénat, vu également les retours des uns et des autres dans les circonscriptions, il s'aperçoit finalement qu'un contrôle du Parlement, avec la remise d'un rapport, avec un débat, mais sans vote, serait susceptible de présent...
Ce que nous demandons, c'est que le contrôle du Parlement soit plein et entier, donc suivi d'un vote. Nous comprenons votre difficulté, madame la ministre déléguée, car, à quelques semaines des élections législatives, votre majorité serait ainsi contrainte d'assumer devant les électeurs une mesure de privation de liberté ,
alors même que c'est la philosophie inverse qui était la force motrice du candidat Emmanuel Macron, et qui sera peut-être – je ne veux pas vous donner des idées de programme – la force motrice du candidat Macron à sa réélection. Ce que nous demandons simplement, c'est le respect des droits du Parlement.
Monsieur le ministre, nous comprenons que vous soyez énervé et que vous ne désiriez pas répondre à nos questions.
Cette majorité est au pouvoir depuis pratiquement un quinquennat et vous-même, en réalité, en tant qu'ancien député socialiste, êtes au pouvoir depuis quasiment dix ans.
Ce que nous vous demandons, ce sont des comptes non pas sur la gestion d'il y a vingt ans, mais au moins sur celle d'il y a dix ans. Le barrage, les petits cailloux dont vous parlez, c'est vous qui les avez mis !
Au début du quinquennat, à la rigueur, vous pouviez nous faire des leçons de nouveau monde mais, au-delà de votre cas, monsieur le ministre, en 2102, je rappelle que le porte-parole du Gouvernement était conseiller de la ministre de la santé du précédent gouvernement socialiste
et que M. Macron, Président de la République, était secrétaire général adjoint de l'Élysée, puis ministre de l'économie : voilà presque dix ans que M. Macron est au pouvoir !
Arrêtez donc de nous la jouer en nous disant que c'est notre faute, alors que la faute est essentiellement sur vos épaules.
Cet amendement de suppression vise à éviter de vous donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022. On l'a bien compris, vous voulez enjamber la période des élections présidentielle et législatives et ne plus avoir à repasser devant le Parlement pour prendre des mesures d'exception. Nous ne pouvons le tolérer car, pour que soient comprises des ...
puissent avoir, à partir du mois de février, le temps de retourner dans leurs circonscriptions pour faire le travail qu'ils n'ont pas su faire pendant quatre ans !
C'est ça, la réalité ! Nous sommes tous députés jusqu'au mois de juin 2022, monsieur le ministre, et nous avons déjà prouvé que nous étions capables de nous mobiliser au débotté et de voter des textes d'urgence en l'espace de quelques jours. Rien ne nous empêcherait de le faire à nouveau à partir de janvier ou février 2022 et…
Pour commencer, je fais observer à mes collègues qu'il ne sert à rien de crier lorsque nous parlons et que s'ils désirent prendre la parole, ils ont la possibilité de demander le micro.
Ce n'est pas parce que, depuis quatre ans, ils n'ont pas le droit de s'exprimer ni de voter différemment de ce que dit la majorité – qu'il s'agisse du groupe majoritaire, du groupe des supplétifs ou encore des supplétifs des supplétifs – que tout le monde doit partager la même logique consistant à se taire et à ne pas prendre part aux débats.
Vous nous demandez, monsieur le ministre, une boîte à outils, mais vous en disposez déjà. Quel est l'intérêt de la prolonger jusqu'à la fin du mois de juillet 2022 ? Il n'y en a pas. Vous partez du principe que le Parlement ne pourra pas se réunir : c'est faire injure au Sénat qui ne sera pas en période électorale et pourra toujours se réunir.
Vous partez du principe que nous, députés, ne pourrions pas être convoqués au motif que nous serions en campagne à partir du mois de mars – pour la présidentielle et les législatives. C'est faux ! Nous sommes à la disposition du Gouvernement et des Français pour prendre, si nécessaire, des mesures d'urgence. Nous avons déjà démontré notre capa...