Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 quinquies)

…et mosellans. Ils ont un problème, disent-ils, parce que les autorités préfectorales refusent qu'une partie de la taxe GEMAPI soit affectée à la lutte contre le ruissellement et la gestion des eaux pluviales. Je m'étonne. Je vais aller dans votre sens, madame la ministre, car je suis élu d'un territoire en polder, situé sous le niveau de la m...