Sureté et sécurité des installations nucléaires
(Article unique)

Cet amendement a un objet similaire mais concerne la centrale nucléaire de Civaux. Nous considérons en effet qu'il y a lieu d'exclure du champ de la commission d'enquête les sujets qui font l'objet d'une information judiciaire, conformément à notre règlement. Raphaël Schellenberger, mes collègues et moi-même avons déjà exprimé la position de no...