Confiance dans la vie publique
(Après l'article 9 (amendements appelés par priorité))

Comme l'ont souligné mes collègues, il convient de supprimer la pratique dite de la « réserve présidentielle » puisque nous avons déjà supprimé la réserve parlementaire après moult débats et que la réserve ministérielle a de fortes chances de subir le même sort. Il est d'autant plus nécessaire de respecter le parallélisme des formes que nous av...

De même, puisque nous avons obtenu pour une fois une réponse cohérence, nous en prenons acte en retirant l'amendement no 137.