Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 61 nonies)

Nous poursuivons avec celui-ci l'examen des amendements de notre collègue Pierre Cordier qui visent en réalité à réintroduire par voie d'amendement ce qui a été rejeté par la majorité lors de l'examen de la proposition de loi. Une fois de plus, j'entends l'argument du cavalier législatif : comme cela a été dit par mon collègue Daniel Fasquelle,...

En réalité, ce qui est cavalier est la façon de faire de la majorité : elle a en effet décortiqué la proposition de loi de Pierre Cordier article par article, pour finalement l'adopter afin d'afficher un soutien à une proposition de loi de l'opposition. Excusez-moi mais une fois de plus, c'est un peu cavalier.