Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier
62 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS77 au texte N° 269 - Article 50 (Retiré)
M. Lurton, M. Abad, M. Viry, M. Ramadier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. P...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « il est inséré une phrase ainsi rédigée : « », les mots : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » Exposé sommaire : L'article 50 prévoit la fin de l'opposabilité des Conventions Collectives dans le cadre de la négoci...
16/10/2017 — Amendement N° AS76 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Lurton, M. Gosselin, M. Abad, M. Viry, M. Ramadier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. de...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité. Ce rapport porte notamment sur les restes à charges en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le...
