Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Cet amendement tend, lui aussi, à supprimer l'article 12. Les raisons invoquées par les collègues sur divers bancs de cet hémicycle sont tout à fait valables. Surtout, il s'agit d'un domaine en pleine évolution, et d'une nouveauté radicale. La réalité de demain sera certainement très différente de celle d'aujourd'hui. Le marché du véhicule auto...
Ceux qui doivent décider, ce ne sont pas les acteurs, ce sont les députés, qui sont élus !
