Projet de loi de finances pour 2021

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous venons de traverser a conduit à la forte mobilisation de notre réseau de CCI sur l’ensemble des territoires. Les chambres ont su répondre présentes partout, pour soutenir les entreprises financièrement mais aussi pour jouer le rôle de filtre entre les acteurs de terrains et ...

I. – À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la premier colonne du même tableau, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 50 % ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes...

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent article prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Alors que les CCI ont été fortement mobilisées lors de la crise sanitaire et ont répondu présentes pour soutenir les entreprises pendant cette pério...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CL51C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Dunoyer, M. Gomès Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 10 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CL48C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Warsmann, M. Morel-À-L'Huissier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2929A au texte N° 3360 - Article 4 (Non soutenu) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots : « en 2020 », les mots : « au titre de l’année d’imposition ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 66 et 67. III. – En conséquence, après le mot : « égal », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 68 : « au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant, chaque an... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2845A au texte N° 3360 - Article 22 (Non soutenu) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros » le montant : « 26 766 368 435 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2711A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. ... Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2021 un rapport d’information sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale quant à la répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Ce rapport présente notamment : 1° Les conséquences de la réforme fiscale quant au mode de calcul des critère... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 0 0 Fonds pour la transformation de l'action publique 0