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Projet de loi de finances pour 2021
(Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier

Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

282 amendements trouvés

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02/10/2020 — Amendement N° 839C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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02/10/2020 — Amendement N° 810C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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