Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 16 b)

S'agissant de l'amendement no 829, les interventions sur les parcelles agricoles situées dans des sites classés telles que le nettoyage ou la coupe de bois sont soumises à autorisation administrative, ce qui est source de complexité pour les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers concernés. Il convient de préciser les interdiction...