Démocratie plus représentative responsable et efficace

Mon collègue Philippe Gomès, premier signataire de cet amendement, m'a demandé de le défendre. Député de la Lozère, je sais, comme celui de la Creuse, ce que c'est d'être l'unique député d'un département. Dans mon cas, ce sont 7 000 kilomètres parcourus chaque mois, sans compter la présence à Paris, en commission et pour essayer de répondre à t...

Je vais essayer de convaincre la représentation nationale et Mme la garde des sceaux. M. Larrivé a expliqué la jurisprudence du Conseil constitutionnel, que j'ai vécue. En 2009, après la révision constitutionnelle, il y avait deux députés en Lozère. Jean-Louis Debré, que j'avais rencontré préalablement, m'avait dit que la règle des deux députés...

C'est une supplique : pour des raisons démographiques et démocratiques, cette règle doit être respectée pour préserver la représentation !

Ce qui vaut pour un député vaut pour un sénateur. J'ai le plaisir de rencontrer mon collègue sénateur régulièrement. Pour rejoindre la Lozère, il faut passer soit par Clermont-Ferrand, soit par Le Puy-en-Velay, soit par Montpellier. Une présence permanente sur le terrain est nécessaire car nous sommes dans un milieu rural, où tout le monde veut...

Madame la garde des sceaux, vous êtes d'accord avec nous sur le fond puisque vous renvoyez cette disposition à la loi organique. Qu'est-ce que cela vous coûterait d'accepter de l'inscrire dans la Constitution ? Nous sommes ici en assemblée constituante, je le souligne, et vous invoquez, outre le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, comme...