Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/03/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1415 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Morel-À-L'Huissier
Les députés et sénateurs sont membres de droit du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative dont fait partie leur circonscription. Exposé sommaire : Fins connaisseurs de leur territoire, il est logique que les députés et sénateurs soient associés à l'allocation des fonds ...
