Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
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Les opérations de vote sont inhérentes à la bonne santé d'un régime démocratique. Leur régularité ainsi que leur transparence sont nécessaires pour garantir la confiance des électeurs dans la fiabilité et l'utilité du processus électoral. Face aux nombreuses évolutions que nous avons connues depuis son élaboration en 1956, il importe de clarif...
