Les amendements de Pierre Person pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces amendements visent tout simplement à interdire les offres publiques d'achat – OPA – hostiles pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Ce débat ne porte pas sur l'opération Veolia-Suez mais sur l'industrie française. Ce n'est pas un débat de constitutionnalistes : il porte sur des amendements qui sont conformes tout à la fois au droit ...
Les amendements sont maintenus. Je remercie néanmoins Mme la secrétaire d'État pour ses explications complètes, qui prouvent que le Gouvernement prend ce sujet à coeur. Je tiens à préciser que l'amendement no 113 ne vise pas à interdire les OPA en général, mais uniquement les OPA hostiles. Dans un cadre boursier actuellement déstabilisé, des e...
