Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement vise à clarifier la notion d'activité à caractère « habituel » dans le secteur des crypto-actifs, dans la mesure où elle constitue à ce jour une réelle incertitude pour les professionnels du secteur. En l'état actuel du texte, un trader en crypto-actifs à titre occasionnel est imposé au taux forfaitaire de 30 %, alors qu'un trade...

Ces amendements visent à définir le rapatriement sur un compte bancaire comme fait générateur de l'impôt sur la plus-value en crypto-actifs, au lieu de la conversion en monnaie-fiat comme cela est prévu par l'article 16 bis B à ce stade. De prime abord, il pourrait paraître logique que l'impôt intervienne au moment où l'on convertit ses crypto...

Or le Gouvernement a fait le choix d'exonérer les échanges de crypto-actifs à crypto-actifs afin de faciliter les démarches des contribuables. Situer le fait générateur de l'impôt au moment de la seule conversion de crypto-actif en monnaie fiat serait donc contraire à notre démarche initiale. Cela constituerait en outre un obstacle à l'attracti...

M. Bothorel propose de fixer un plafond à 5 000 euros et je propose, quant à moi, de le fixer à 3 000 euros. Je tiens à rappeler que notre objectif premier, dans ce projet de loi de finances pour 2019, était d'instaurer un régime fiscal plus attractif qu'il ne l'est aujourd'hui pour les détenteurs de crypto-actifs.

Or le régime actuel, conformément à la doctrine du Conseil d'État, prévoit que les personnes réalisant des opérations en crypto-actifs bénéficient d'une exonération de 5 000 euros sur les plus-values qu'ils réalisent. Nous sommes donc face à un paradoxe, mes chers collègues : vous proposez, dans le discours, un régime attractif et, dans le tex...

... l'entreprise attribue gratuitement des jetons aux porteurs du projet. Dans le droit actuel, ces jetons sont imposés au moment de leur attribution, mais cela pose deux problèmes. Le premier est lié à la valeur du jeton retenue pour le calcul de l'impôt, puisque le jeton n'est pas immédiatement offert au public. Le second résulte de la diffic...

Il s'agit toujours du sujet qui m'anime, la blockchain. La consommation d'électricité représente 95 % du coeur d'activité des mineurs – les mineurs, pour vous éclairer, chers collègues, sont ceux qui valident les transactions au sein de la blockchain. Cette activité devrait donc bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés au fait d'apparte...

J'entends le propos de M. le secrétaire d'État, un peu moins celui de M. le rapporteur général. En l'occurrence, j'insiste à nouveau sur le fait qu'il s'agit d'un enjeu d'attractivité pour la France, dans un domaine qui changera profondément de nombreux secteurs. Je souhaite que l'on se penche réellement sur ce volet en deuxième lecture. Je ret...

Monsieur Larive, votre argumentation présente un paradoxe. Vous affirmez très justement que la gratuité est le moyen de démocratiser l'accès à la culture. Mais si une mesure comme celle que vous proposez suffisait, cela se saurait ! Ainsi, dans le cadre de sa politique culturelle, Nicolas Sarkozy a instauré la gratuité des musées pour les jeune...

Je ne me permettrai pas de penser que vous pourriez être de mauvaise foi, mais il faut de l'argent pour développer une application.

Tout à l'heure, vous divisiez le budget par le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de l'expérimentation. Mais vous avez bien compris que le coût global permettra de pérenniser l'application que nous développons ! L'an dernier, nous n'avons pas voulu instaurer un chèque culture, comme cela a été fait en Italie ; nous avons choisi de m...

Si, c'est bien ce que je vous dis : elle sera mise en oeuvre le mois prochain dans ces cinq départements. Tout sera plafonné ; il ne s'agit pas de donner à chaque jeune 500 euros destinés aux GAFA !

Il y aura un plafonnement ! L'objectif, c'est qu'il y ait un parcours, comme le disait M. Larive. L'objectif, c'est que l'on ne consomme pas une même culture, celle que l'on a déjà développée – car c'est là que résident les déterminismes. Le vrai accès à la culture, c'est l'accès à toutes les cultures. L'application permettra de guider les uti...

Madame Tolmont, je ne peux pas vous laisser dire que les crédits alloués aux bourses baissent. Ce n'est pas vrai. Ce n'est parce que nous rationalisons les crédits du CNOUS – le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – , excédentaire depuis plusieurs années, que les étudiants, notamment ceux en situation de handicap, verront le...

L'amendement aurait pour effet d'affaiblir l'écosystème en diminuant les crédits. Je ne peux qu'y être défavorable.

Les enseignements culturels, l'accès aux oeuvres et la transmission des savoir-faire en musique, en danse et en dessin sont essentiels eu égard à l'objectif de réduction des inégalités, qui est au coeur de notre pacte républicain. Les activités culturelles jouent, quant à elles, un rôle essentiel pour l'emploi, l'économie et le rayonnement de n...

Je partage votre avis, monsieur Larive : il faut accroître l'effort et faciliter l'accès à toutes les bibliothèques en étendant leurs horaires. Il s'agit d'une priorité du Président de la République et de notre majorité, comme la ministre de la culture l'a rappelé dans son discours de la fin du mois de septembre. Les résultats sont là : 265 bib...

J'en conviens, madame Rabault, les opérateurs devront effectivement absorber la hausse tendancielle de l'inflation. Cependant, la politique de contractualisation, que l'État poursuit avec ardeur, vise à rationaliser certains coûts dans chaque établissement public. Je présume que les bénéfices qui en découleront absorberont le montant de l'infla...

Je crois avoir déjà répondu sur ce sujet à l'une de nos collègues. La baisse des crédits alloués aux bourses s'effectue selon une logique de sincérisation budgétaire. De fait, la sous-exécution des années précédentes a conduit à ce que le trop-plein de trésorerie du CNOUS atteigne un exercice d'avance. La diminution n'aura par conséquent aucun...

Comme vous le relevez, l'axe 3, « décrypter le monde » bénéficie d'un financement à hauteur de 12 millions d'euros pour 2019, tourné vers les usages numériques. Je vous rejoins pour souligner l'importance de cette action, mais nous ne pouvons pas amputer le programme 131 « Création », dédié au spectacle vivant. Avis défavorable.