Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 8)

Si le code de l'environnement prévoit actuellement le démantèlement et la remise en état d'un site éolien lorsque son exploitation prend fin, il ne prévoit qu'une excavation partielle des fondations des éoliennes. Or ces fondations représentaient environ 7 millions de tonnes de béton armé dans les sols en 2018.

Il est nécessaire de rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d'exploitation, en prévoyant une « remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation au moment de la remise en état ». Cette obligation supplémentaire ne serait d'ailleurs ...

C'est l'amendement d'une collègue, je ne souhaite donc pas le retirer. J'ai bien entendu votre engagement à rechercher une solution ainsi que votre demande de clémence. Toutefois, je suis toujours un peu surpris et gêné de constater que le caractère urgent d'une décision varie selon les dossiers, indépendamment de la difficulté technique : dans...