Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
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Par un décret du 20 avril 2020, vous avez reporté au plus tard au 1er janvier 2021 la décision d'accorder aux bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement le calcul contemporain de ladite APL au regard des revenus, selon le même principe que le prélèvement de l'impôt à la source. Dès lors, que dire à Chantal, par exemple, très modeste retr...
Je me fais ici le porte-parole de notre collègue Vincent Rolland, député de Savoie – vous verrez qu'il n'y a aucun rapport avec l'Oise… Mon collègue souhaite appeler votre attention sur la situation des travailleurs saisonniers qui n'ont pas bénéficié du chômage partiel durant la crise sanitaire de ce printemps 2020. En effet, dans la précipit...