Les interventions de Pierre Vatin sur ce dossier
41 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL52 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Ravier, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés po...
