Accès au foncier agricole

Je m'adresse à notre collègue Potier, j'ai siégé pendant plus de quinze ans au sein d'une commission départementale d'orientation agricole (CDOA) : si le contrôle des structures était vraiment l'alpha et l'oméga et permettait de résoudre les problèmes d'agrandissement, cela se saurait ! D'ailleurs, si ce contrôle permettait de garantir l'équité...

Vous nous expliquez que le contrôle des structures et les seuils sont l'alpha et l'oméga, alors que les seuils n'ont jamais rien résolu. Si nous légiférons, c'est précisément parce que les seuils ont systématiquement été dépassés et que les agrandissements n'ont pas pu être empêchés.