Les interventions de Pierre Venteau sur ce dossier
124 amendements trouvés
12/11/2021 — Amendement N° CE371 au texte N° 4406 - Après l'article 68 bis (Non soutenu)
M. Venteau, Mme Leguille-Balloy
La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la partie législative du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 511‑3‑1 ainsi rédigé : « Art L. 511‑3‑1. – Les missions et le budget de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique sont intégr...
12/11/2021 — Amendement N° AS104 au texte N° 4406 - Après l'article 31 bis A (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Damaisin, Mme Gatel, Mme Jacqueline Dubois, M. Lamirault, M. Colas-Roy, M. Labaronne, ...
À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique, les mots : « de deux » sont remplacés par les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’absence récurrente de véritables écosystèmes médicaux participe du manque d’attractivité des territoires ruraux pour les médecins. L’éloignement de professionnels spécia...
12/11/2021 — Amendement N° CE237 au texte N° 4406 - Article 28 (Adopté)
M. Lioger, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet...
Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « à des personnes physiques la possibilité d’acquérir ces mêmes logements au moyen d’un bail réel solidaire défini aux articles L. 255‑1 à L. 255‑6, à l’exception des articles L. 255‑3 et L. 255‑4, après avis conformes du préfet de département et du maire de la...
12/11/2021 — Amendement N° CE278 au texte N° 4406 - Article 27 ter (Irrecevable)
M. Venteau
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
