Gestion des risques climatiques en agriculture
(Après l'article 12)

Il vise à assurer une information complète du Parlement sur les effets de la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture. La fixation par décret des modalités de déclenchement des seuils à partir desquels l'État subventionne les primes des contrats d'assurance multirisque, ainsi que des seuils de pertes à partir desquels les co...